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L'association a été déclarée d'intérêt général par les services fiscaux du Tarn depuis 2011. Cette reconnaissance ouvre le droit à réduction d'impôts à hauteur de 60 % du montant de l'aide, dans la limite de 5/1000 du chiffre d'affaires, pour les entreprises partenaires. (Loi sur le mécénat, article 200-5 et 238 bis du code général des impôts)

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le document suivant : PDFReçu dons aux oeuvres

Nos besoins sont nombreux

L’association LOU MERCAT souhaite installer des partenariats avec les industriels de l'agro-alimentaire et les producteurs locaux afin de permettre à l’épicerie de proposer à leurs bénéficiaires une large gamme de produits présentant toutes les garanties de qualité et de fraîcheur.

Le cadre d’intervention

Vous pouvez faire un don financier : Vous déduisez 66 % de cette somme dans vos impôts sociétés (Ex. : vous offrez 10 000 euros, vous déduisez automatiquement 6 600 euros)

Vous offrez une compétence ou vous prenez en charge une prestation : Vous détachez un intervenant pour venir animer un atelier d’information, de travaux pratiques ou pour dispenser une formation. Vous réalisez une mise à disposition de locaux ou de véhicules, … Vous valorisez le coût de ce détachement ou la prestation au prix réel et vous déduisez 66 %.

Vous nous offrez des produits, dans lequel vous pouvez inclure les frais de transport. Là aussi vous déduisez 66 % de vos impôts. Imaginons une commande faite par la grande distribution non honorée, un lot de produits dont le packaging est obsolète, une erreur d’impression, un sur stock, votre produit se retrouve sans valeur. Ce produit occasionne pour vous des frais de traitement, de stockage, de destruction sans compter la matière première et le coût de fabrication. Notre partenariat vous offre la possibilité de lui redonnez immédiatement 66 % de sa valeur commerciale.

La procédure

Vous vous trouvez face à l’une des situations évoquées plus haut ? Prenez contact avec nous au 05 63 33 78 54 ou par email : lou-mercat@orange.fr. Laissez vos coordonnées, nous vous recontacterons.

Les documents financiers et fiscaux

Vous éditez une facture de votre prestation, don, au nom de l’association LOU MERCAT, à la suite de quoi, nous vous éditons un avoir du même montant. Nos écritures comptables sont équilibrées et s’annulent. Sur un document émis par les services fiscaux (Cerfa n°11580*01), nous vous adressons un reçu du montant de votre facture. Vous déduisez les sommes dans votre déclaration fiscale et vous joignez le reçu signé par l’association.

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